Il fut un temps où les banques agissaient en dépositaires de l’argent de leurs clients. En effet, conserver l’argent d’une personne et l’utiliser comme s’il vous appartenait, sans son accord, constitue une fraude en common law. Une licence bancaire exonère légalement les banques de toute poursuite pénale dans l’exercice normal de l’activité bancaire à réserves fractionnaires, en établissant clairement que vous, le client, acceptez d’être créancier de la banque plutôt que la banque n’agisse en dépositaire de votre argent.
Le système bancaire moderne trouve ses racines dans le Bank Charter Act britannique de 1844, qui a conduit à la pratique de la banque à réserves fractionnaires. La banque à réserves fractionnaires se définit comme l’activité consistant à accorder des prêts et à recevoir des dépôts de clients pour des montants égaux à plusieurs multiples des fonds propres de la banque. La jurisprudence qui a suivi la loi de 1844, plus attentive au statu quo comme précédent établi qu’aux fondements du droit des biens, a jugé que les dépôts irréguliers (dépôts effectués en vue de leur conservation) ne différaient en rien d’un prêt. La décision de Lord Cottenham dans l’affaire Foley v. Hill (1848) 2 HLC 28 est une décision judiciaire relative à la nature fondamentale d’une banque, qui a en substance établi que :
« L’argent confié à la garde du banquier est à tous égards l’argent du banquier, dont il peut faire ce que bon lui semble. Il ne commet aucun abus de confiance en l’employant. Il n’a pas à répondre devant le déposant s’il le met en péril, s’il se livre à des spéculations hasardeuses... »i
Ce fut probablement la décision de justice la plus importante des deux derniers siècles. Aujourd’hui, nous ne connaissons rien d’autre que la banque à réserves fractionnaires, légalement confirmée. Pourtant, une banque saine, ou honnête, existait déjà durant les siècles précédant la loi de 1844.
C’est probablement en pensant à la monnaie saine et à une banque saine que Goldmoney a récemment annoncé un rapprochement avec une plateforme de prêt entre particuliers établie au Royaume-Uni et réglementée, qui permet aux détenteurs de lingots d’or et d’argent de les utiliser comme garantie pour obtenir des fonds.ii L’objet de cet article est d’expliquer comment fonctionnait la banque honnête avant l’invention de la banque à réserves fractionnaires. C’est la logique qui sous-tend la collaboration récemment annoncée entre Goldmoney et Lend & Borrow Trust Company Ltd. Nous commencerons par examiner très brièvement les grandes lignes de l’accord conclu par Goldmoney, avant d’expliquer comment fonctionnait la banque à l’époque où la monnaie était saine, ainsi que les graves défauts de la banque à réserves fractionnaires.
La collaboration entre Goldmoney et LBT.
Le 23 mai, Goldmoney a annoncé un investissement et une collaboration avec la plateforme britannique de prêt entre particuliers Lend & Borrow Trust Company Ltd. LBT est unique : c’est la seule plateforme de prêt entre particuliers des marchés financiers occidentaux qui permette aux entreprises et aux particuliers d’utiliser leur métal précieux physique de qualité d’investissement comme garantie de prêts, sans que les obligations de prêt et les garanties soient mélangées à celles d’autres clients. Par exemple, un particulier peut détenir de l’or conservé pour lui par Goldmoney dans un coffre reconnu par la LBMA, et souhaiter emprunter de l’argent en l’utilisant comme garantie. La plateforme de LBT permet aux prêteurs et aux emprunteurs de convenir entre eux, sans se révéler leur identité, de la durée et du taux d’intérêt des prêts, selon un modèle de contrat fourni par LBT, qui administre les prêts. Le prêteur comme l’emprunteur doivent respecter les conditions fixées entre eux dans un contrat LBT standardisé.
LBT n’est à aucun moment partie principale à l’opération ; prêteurs et emprunteurs peuvent donc convenir d’un taux d’intérêt sans avoir à tenir compte de la solvabilité de LBT, en se fondant uniquement sur l’or ou l’argent physique remis en garantie. En outre, LBT est réglementée par la Financial Conduct Authority pour exploiter un système électronique en ligne facilitant le prêt entre particuliers.
La logique d’une collaboration entre Goldmoney et LBT est évidente, puisqu’elle permet aux clients de se financer à l’aide de métal précieux. Mais elle repose aussi sur une logique sous-jacente de monnaie saine. À eux deux, Goldmoney et LBT constituent le modèle d’une banque fondée sur une monnaie saine, telle qu’elle existait avant que la banque à réserves fractionnaires ne devienne le modèle bancaire standard, après le Bank Charter Act britannique de 1844.
Il convient de noter que ni Goldmoney ni LBT n’exercent d’activité bancaire. Les licences bancaires sont accordées aux banques précisément pour qu’elles puissent inscrire les actifs de leurs clients à leur bilan, les exposant ainsi au risque de contrepartie. Autrement dit, vous, client de la banque, devenez un créancier de la banque. Ni Goldmoney ni LBT n’entretiennent cette relation avec leurs clients, les deux sociétés étant des prestataires de services financiers réglementés non bancaires dans leurs catégories et juridictions respectives.
Les origines de la banque
Tout au long de l’histoire, deux types d’activité financière nettement distincts ont existé, que nous appelons aujourd’hui la banque. Le premier était la conservation sûre des dépôts monétaires pour le compte des marchands, afin de protéger leur argent des risques et des désagréments quotidiens liés à la détention de sommes importantes. Le développement de la monnaie métallique, sous la forme d’unités d’or et d’argent fongibles, a permis aux banques d’effectuer des paiements sur instruction de leurs clients avec des pièces qui n’étaient pas nécessairement celles déposées à l’origine. Et comme l’activité essentielle des marchands consistait à acheminer des marchandises d’un lieu à un autre, la possibilité d’effectuer des paiements prélevés sur les fonds d’un marchand est devenue un prolongement naturel de la banque de dépôt.
Les dépôts auprès des orfèvres londoniens leur permirent d’émettre, à l’intention de leurs clients déposants, des billets représentant tout ou partie de leurs dépôts spécifiques, et ces billets commencèrent à circuler entre marchands en lieu et place de paiements en espèces physiques. La détention d’un billet de dépôt valait preuve de propriété, et la circulation de ces billets devint l’ancêtre de la monnaie papier actuelle.
La seconde activité consistait, pour une banque, à utiliser ses propres fonds ou des capitaux qu’elle avait réunis auprès de tiers spécifiquement à cette fin, afin de consentir des prêts à des agriculteurs et à des marchands pour faciliter la production et la livraison de marchandises. Il existe une distinction importante entre la détention de dépôts et le prêt d’argent : la première était une fonction de garde, tandis que le second relevait du financement par emprunt.
Le financement par emprunt n’a pas nécessairement à être une fonction bancaire. Il était plus courant d’emprunter de l’argent à son maître dans la Grèce et la Rome antiques, à son suzerain au Moyen Âge, ou à sa famille et à ses amis. La fonction bancaire première était donc la garde de l’argent et la facilitation de son utilisation. Mais, comme c’est toujours le cas lorsqu’il est question d’argent et de confiance, la tentation d’utiliser l’argent déposé à d’autres fins, sans le consentement de son propriétaire, s’est reproduite tout au long de l’histoire de la banque.
Il y avait la fraude simple, dans laquelle un banquier prenait les dépôts de ses clients et les prêtait pour son propre profit. Les gains pouvaient être considérables, mais le risque était qu’un client demande un retrait important qui ne pourrait être honoré, et que le banquier soit démasqué. La fraude bancaire devint plus complexe lorsque les gouvernements prirent conscience du potentiel que les banques offraient pour répondre à leurs propres besoins d’argent récurrents. Les gouvernements poussèrent donc les banquiers à prêter de l’argent à l’État. Ils leur accordèrent des privilèges, les mettant à l’abri des conséquences juridiques de conduites frauduleuses. De temps à autre, les faillites répétées des États amenèrent les banquiers à réformer leur comportement et à revenir à des pratiques monétaires saines. Mais cela ne dura jamais : la relation entre des gouvernements qui font la loi et les banques qu’ils autorisent à opérer a oscillé entre honnêteté et tromperie.
Le Bank Charter Act de 1844 fut le fondement du système bancaire actuel, placé sous l’égide de l’État. La faculté d’émettre des billets fut progressivement transférée des banques privées à la Banque d’Angleterre, qui cessa ses activités commerciales. La loi soumit l’émission de billets de la Banque d’Angleterre à des contrôles stricts, exigeant que chaque livre sterling supplémentaire soit couverte par de l’or.
À cette époque, l’expansion du crédit bancaire n’était pas considérée comme un accroissement de la quantité de monnaie, ce que le consensus des économistes monétaires ne comprit largement que bien plus tard. Par conséquent, l’émission de crédit non couvert par de l’or par les banques ne fit l’objet d’aucune contestation crédible, contrairement à la restriction liée à l’or qui s’appliquait aux émissions de billets de la Banque d’Angleterre ; une monnaie saine et une monnaie qui ne l’était pas coexistèrent ainsi, presque sans distinction. Ainsi, par ignorance et par précédent, la banque à réserves fractionnaires devint la norme de fonctionnement pour la Grande-Bretagne et son empire. Comme la Grande-Bretagne dominait le commerce international dans la seconde moitié du XIXe siècle, elle devint aussi la norme internationale pour le secteur bancaire mondial, et elle le demeure à ce jour.
Le point important, qui s’est perdu dans la banque moderne, est que recevoir des dépôts est une fonction fondamentalement différente de celle d’accorder des prêts, et que, pour qu’une banque fondée sur une monnaie saine puisse exister, ces deux fonctions doivent être séparées, séparation qui a disparu après la loi de 1844.
Traitement juridique et traitement économique des dépôts
Le précédent ayant été créé, la banque à réserves fractionnaires est aujourd’hui inscrite dans la loi de toutes les juridictions. Sans elle, l’économie moderne, fondée sur le financement de la dette tant du secteur privé que de l’État, ne pourrait exister. Du point de vue comptable, cela signifie que les dépôts doivent figurer au bilan des banques comme un passif, en contrepartie des prêts, qui sont enregistrés à l’actif de la banque. Aucune distinction n’est faite entre un dépôt en monnaie, c’est-à-dire issu d’une banque centrale émettrice de billets, et un dépôt dont l’origine est l’expansion du crédit bancaire.
Le crédit bancaire et les dépôts des clients sont donc indissociablement liés sur le plan comptable, ce que confirment les lois et la réglementation bancaire. Les déposants sont des créanciers de leur banque, et leurs dépôts sont exposés au risque. Telle est incontestablement la position du point de vue de la banque, mais il faut aussi l’examiner du point de vue du déposant. Le déposant est supposé savoir précisément quelle est sa situation en droit, mais la plupart des déposants considèrent les dépôts à la banque comme leur propre argent, une idée fausse que les banques et leurs autorités de tutelle préféreraient ne pas remettre en cause. Les banques centrales renflouent les banques commerciales, et les gouvernements mettent en place des dispositifs de protection des déposants pour cette raison.iii
Que les plans de sauvetage et les dispositifs de protection soient ou non délibérément conçus pour tromper le public sur la situation réelle, les déposants ignorent généralement que la banque peut utiliser leurs dépôts à sa guise, comme l’a jugé l’arrêt Foley c. Hill cité plus haut. Ils tiennent la banque pour responsable de la conservation sûre de leur argent, ce qui implique qu’elle doit le garder en lieu sûr et à tout moment disponible pour un retrait immédiat. Il nous faut ici établir une distinction économique entre un dépôt (y compris les espèces, les comptes courants ou comptes chèques et les dépôts à vue) qui peut être retiré sans préavis, et un dépôt dont les conditions ne peuvent être remplies qu’après un préavis.
Un dépôt qui peut être retiré sans préavis est un dépôt à vue. Dans le droit bancaire moderne, il n’existe aucune différence entre un dépôt à vue et un dépôt à terme, si ce n’est que le dépôt à vue peut être retiré à tout moment, tandis que, dans un dépôt à terme, l’argent est déposé pour une durée déterminée. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Le précurseur du dépôt à vue était le dépôt irrégulier. Dans le droit bancaire américain de la fin du XIXe siècle, à l’époque où l’on déposait de l’or physique et des pièces dans une banque, le dépôt irrégulier était défini ainsi :
« un dépôt dans lequel le dépositaire n’est pas tenu de restituer les espèces précises qui ont été déposées, mais une somme égale au déposant. Dans un dépôt irrégulier, l’argent est déposé dans une banque pour être conservé en lieu sûr, et le déposant reçoit en échange d’autres espèces. »iv
Cette décision tenait effectivement compte de la fongibilité. Notons la condition de conservation en lieu sûr et l’absence de tout élément de durée, les autres espèces reçues selon cette définition étant disponibles instantanément. Un dépôt à terme diffère sur ces points essentiels.
Il ne fait aucun doute qu’un dépôt à terme constitue un prêt consenti à la banque et que le déposant en devient le créancier. Les conditions de base sont l’échange d’une somme d’argent pour sa valeur présente, en contrepartie de son remboursement pour une valeur future, généralement le capital augmenté des intérêts courus convenus dès l’origine. Toutefois, si un dépôt n’a pas de valeur temporelle, il ne peut, à proprement parler, remplir les conditions d’un prêt, car le transfert de propriété n’est pas clairement établi, même si la banque verse des intérêts au taux du jour le jour sur un dépôt à vue. En pratique, on confond la possession avec la propriété.
Il n’est pas exagéré de dire que le système bancaire à réserves fractionnaires repose sur la tromperie du public, que l’on conduit à croire qu’il n’existe aucune différence entre un dépôt irrégulier (ou à vue) et un dépôt à terme. Cette confusion est fondamentale pour la banque moderne, qui est entièrement dénuée de solidité à cet égard. Il est certain que si le client moyen d’une banque savait qu’en déposant son argent il consent en droit un prêt à la banque, il hésiterait. Il exigerait probablement des assurances quant à la solvabilité de la banque. Du point de vue de la banque, cela nuirait aux affaires et limiterait pour le moins la façon dont elle emploie l’argent du déposant.
Cela a-t-il vraiment de l’importance ? Oui, en particulier lorsque toutes les banques remplacent leurs véritables obligations de conservation par la loi des grands nombres, car, dans le cycle d’expansion et de contraction du crédit, ces nombreux déposants sont presque certains de réclamer leur argent à certaines banques au moins lorsque l’expansion du crédit s’arrêtera.
Le retour à une activité bancaire fondée sur une monnaie saine
Les difficultés des banques centrales trouvent leur origine dans l’instabilité financière croissante. Chaque cycle d’expansion du crédit bancaire est suivi d’un krach, et, à l’heure actuelle, chaque krach successif est plus important que le précédent. Depuis la grande crise financière de 2007-2009, le volume du crédit bancaire a considérablement augmenté. L’auteur estime qu’une hausse des taux d’intérêt américains comprise entre un et deux pour cent suffira à déclencher la prochaine crise bancaire, tant le poids de la dette est devenu considérable.
On ne peut que supposer que le passage des réserves fractionnaires à une banque de dépôt saine ne sera pas simple. Le système à réserves fractionnaires est si ancien que la voie vers une banque saine n’apparaît clairement à aucun niveau des institutions financières et réglementaires. Leur solution actuelle aux difficultés créées consiste à interdire les espèces, de sorte que les citoyens ordinaires n’aient d’autre choix que de déposer tout leur argent dans les banques. C’est un pas vers le dernier recours, et plus personne dans l’establishment ne comprend ce qu’est une banque saine.
La prochaine crise bancaire est aussi certaine que la marée, conséquence de l’abus de l’argent des gens, qui devrait être conservé en lieu sûr. Mais il est peu probable que l’on reconnaisse rapidement que le problème réside dans une monnaie et un système bancaire malsains. Nous pouvons plutôt nous attendre à une expansion de la monnaie de banque centrale, destinée à renflouer les banques, encore plus importante que tout ce que nous avons connu. Si quelque chose émerge de la prochaine crise bancaire, ce ne sera probablement pas une banque saine, du moins dans un premier temps.
La véritable séparation entre l’activité de dépôt et l’activité de prêt doit rester un objectif à long terme. L’histoire nous enseigne qu’elle reviendra, mais seulement après le discrédit définitif des banques à réserves fractionnaires. Jusqu’à présent, les très rares membres du public bancaire qui comprennent ce danger n’ont pu que constituer des réserves d’or et d’argent physiques comme alternative au maintien de soldes dans les banques.
Cependant, le recours à une monnaie saine, en remplacement d’une monnaie fiduciaire qui ne l’est pas, devient peu à peu une alternative concrète à la banque conventionnelle. Les nations émergentes d’Asie comptent des populations qui n’ont jamais abandonné l’or comme monnaie. Dans des pays très peuplés tels que l’Inde et l’Indonésie, notamment, des réseaux de prêteurs sur gages permettent aux épargnants de financer leurs dépenses d’investissement en utilisant leur or comme garantie. Ces pays ne sont plus en marge de l’économie mondiale et, tant qu’ils parviendront à résister au mouvement visant à interdire les espèces au profit de comptes bancaires à réserves fractionnaires, ils bénéficieront d’une certaine protection face à la fin du système bancaire tel que nous le connaissons.
Les citoyens des économies avancées sont les plus exposés à la fin d’une monnaie qui n’est pas saine. Ils sont détenteurs des dépôts considérables qui ont connu une croissance si rapide depuis la dernière crise financière, laquelle résulte de l’expansion du crédit bancaire et non de l’accumulation d’une richesse véritable. Le jour où les banques centrales ne parviendront pas à empêcher une crise bancaire mondiale, leurs dépôts partiront en poussière. Et lorsque la poussière retombera, il est possible que le monde revienne à une monnaie saine. Sa distribution exigera un système bancaire fondé sur la séparation entre les fonctions de garde et l’organisation du financement par emprunt.
L’alliance entre Goldmoney et LBT constitue une première étape dans cette direction.
iCité dans l’ouvrage de Jesús Huerta de Soto, Money, Bank Credit and Economic Cycles, chapitre 3, p. 125.
iiPour l’annonce, voir https://www.goldmoney.com/corporate/news/goldmoney-invests-in-and-partners-with-u-k-based-peer-to-peer-lending-platform
iiiLa distinction réglementaire et comptable entre dépôts et prêts est très différente, puisqu’elle sert à délimiter les droits et le rang des créanciers lors de la liquidation d’une banque. Elle est sans incidence sur le présent propos.
ivhttps://definitions.uslegal.com/i/irregular-deposit/
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