VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE TOUTE INFORMATION OU TOUT DOCUMENT QU’IL CONTIENT EST À TOUT MOMENT SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE POURSUIVEZ PAS VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE.
COPYRIGHT © 2026 GOLDMONEY INC. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Conditions d’accès à ce site web
En accédant à ce site web, www.goldmoney.com (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales définies ci-dessous par Goldmoney Inc (« Goldmoney », « la Société ») :
- Les contenus du Site sont fournis à titre d’information uniquement et ne peuvent être copiés, résumés, distribués, modifiés, transmis, remaniés ou exploités commercialement sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
- Les informations figurant sur le Site sont sensibles au temps et peuvent donc être modifiées à tout moment. Elles reposent sur des sources réputées fiables ; aucune assurance ne peut toutefois être donnée au lecteur quant à leur exactitude et à leur exhaustivité.
- La Société met expressément en garde les lecteurs contre toute utilisation de ces informations à des fins d’investissement ou à des fins connexes. Toute utilisation de ces informations se fait donc aux risques du lecteur, sans responsabilité pour la Société, y compris en cas de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, notamment les dommages indirects ou particuliers.
- En aucun cas les documents figurant sur le Site ne doivent être interprétés comme une offre de valeurs mobilières. Pour toute décision d’investissement ou décision connexe portant sur les titres de la Société, le lecteur est invité à consulter son conseiller en investissement professionnel.
- Les liens vers d’autres sites internet (« liens hypertexte ») sont inclus pour la commodité des lecteurs du Site. En accédant à un site lié, le lecteur accède à un site indépendant sur lequel la Société n’exerce aucun contrôle. La présence de sites liés sur le Site ne signifie pas que la Société approuve leur contenu ou leur présentation, ni qu’elle en assume la responsabilité.
Site protégé par le droit d’auteur et les marques
Certains éléments (notamment graphiques, icônes, HTML, javascript, chartes de couleurs, contenus multimédias, logos, photographies, textes et autres) figurant sur le Site sont la propriété de Goldmoney Inc et protégés par son droit d’auteur.
Les marques, logos et marques de service suivants (ensemble, les « Marques ») affichés sur le Site appartiennent à Goldmoney Inc et à ses filiales.
Sauf indication contraire, les contenus de Goldmoney Inc, y compris notamment les textes, graphiques et icônes, sont des éléments protégés par le droit d’auteur de Goldmoney Inc et contiennent des marques, marques de service et noms commerciaux de Goldmoney et/ou de ses sociétés affiliées et concédants. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Vous pouvez utiliser ces contenus pour découvrir, évaluer ou acquérir des services ou produits de Goldmoney. Vous ne pouvez en copier ni en afficher aucune partie en vue d’une redistribution à des tiers à des fins commerciales. Sauf indication contraire, les contenus de Goldmoney Inc, y compris notamment les textes, graphiques et icônes, sont des éléments protégés par le droit d’auteur de Goldmoney Inc et contiennent des marques, marques de service et noms commerciaux de Goldmoney et/ou de ses sociétés affiliées et concédants. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Vous pouvez utiliser ces contenus pour découvrir, évaluer ou acquérir les services ou produits de Goldmoney. Vous ne pouvez copier ni afficher aucune partie des contenus en vue d’une redistribution à des tiers à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Goldmoney, et devez signaler toute utilisation de ce type par la mention « ©2026 Goldmoney Inc. Tous droits réservés. »
Les autres éléments de ce site web qui ne sont pas des originaux produits par nous sont protégés par le droit d’auteur de leurs créateurs ou titulaires respectifs et figurent ici avec autorisation, à titre d’exemple ou comme documentation de référence relevant du domaine public. Les marques peuvent être enregistrées au Canada et dans d’autres pays, le cas échéant. L’affichage de marques sur les pages du Site n’implique la concession d’aucune licence.
Restrictions d’utilisation
L’intégralité du contenu du Site est protégée par le droit d’auteur canadien ainsi que par les lois et conventions internationales relatives au droit d’auteur. Les éléments du Site ne peuvent être copiés, distribués ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Goldmoney, comme indiqué ci-dessous. Les utilisateurs du Site peuvent télécharger une copie de l’ensemble des éléments du Site pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne les modifier ni les altérer d’aucune manière et de ne supprimer ni modifier aucune mention de droit d’auteur ou de marque. Tous les éléments du Site sont fournis à des fins licites uniquement. Goldmoney conserve l’intégralité des titres de propriété et des droits de propriété intellectuelle sur les éléments téléchargés depuis le Site. Toutes les marques, logos, marques de service, habillages commerciaux, slogans, créations protégées ou autres signes distinctifs de Goldmoney, y compris les hyperliens vers le Site (ensemble, les « Éléments de Marque »), ne pourront être utilisés que dans les limites expressément autorisées par Goldmoney.
Liens vers et depuis le Site et un site non Goldmoney
Goldmoney examinera les demandes de lien vers des sites non Goldmoney, mais se réserve le droit de refuser tout lien pour quelque motif que ce soit. Vous pouvez demander l’ajout d’un lien sur le Site en écrivant à Goldmoney à l’adresse marketing@goldmoney.com.
Les sites web souhaitant établir un lien vers le Site peuvent inclure un lien vers www.goldmoney.com. Le deep linking vers ce domaine n’est toutefois pas autorisé sans le consentement écrit exprès de Goldmoney. La republication de contenus du Site sur un site non Goldmoney doit être approuvée par écrit et au préalable par Goldmoney. Vous pouvez demander cette approbation en écrivant à marketing@goldmoney.com. Goldmoney examine généralement la demande et répond dans un délai de dix (10) jours ouvrés, sans y être toutefois tenue. Vous ne pouvez utiliser les Éléments de Marque tant que Goldmoney n’a pas donné son approbation expresse et que le Licencié n’a pas rempli toutes les conditions de cette approbation.
Toute utilisation particulière d’un Élément de Marque Goldmoney (y compris les logos, images et publicités Goldmoney) doit être approuvée au préalable et par écrit par Goldmoney. Vous pouvez demander cette approbation en écrivant à marketing@goldmoney.com. Un échantillon complet de chaque utilisation envisagée est exigé. Goldmoney examine généralement la demande et répond dans un délai de dix (10) jours ouvrés, sans y être toutefois tenue. Vous ne pouvez utiliser les Éléments de Marque tant que Goldmoney n’a pas donné son approbation expresse et que le Licencié n’a pas rempli toutes les conditions de cette approbation.
Le framing de pages n’est pas autorisé sur le Site sans l’approbation écrite préalable de Goldmoney. Vous pouvez demander cette approbation en écrivant à Goldmoney à l’adresse marketing@goldmoney.com.
Avertissement
Bien que Goldmoney s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, des inexactitudes, erreurs et omissions involontaires peuvent subsister, ce dont nous vous prions de nous excuser. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et corrections à tout moment, sans préavis.
Les contenus sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Goldmoney ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments figurant sur le site, et décline expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces éléments. Goldmoney ne s’engage pas à mettre à jour les informations figurant sur le Site.
Goldmoney décline expressément toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation par des tiers des informations figurant sur le Site. Les décisions fondées sur les informations figurant sur le Site relèvent de la seule responsabilité du visiteur et, en contrepartie de l’utilisation du Site, le lecteur accepte de garantir Goldmoney, ses filiales, sociétés affiliées et concédants contre toute réclamation en dommages-intérêts découlant des décisions qu’il prend sur la base de ces informations. Rien de ce qui figure sur le Site ne constitue un conseil en investissement, ni une sollicitation d’achat ou de vente de contrats à terme ou d’options.
Soumissions au Site et aux sites affiliés
Toute information, y compris notamment remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres soumissions, communiquée à Goldmoney par l’intermédiaire du Site est la propriété exclusive de Goldmoney. Goldmoney est en droit d’utiliser toute information soumise à quelque fin que ce soit, sans restriction ni contrepartie pour la personne à l’origine de l’envoi. L’utilisateur reconnaît l’originalité de toute soumission communiquée à Goldmoney et assume la responsabilité de son exactitude, de sa pertinence et de sa licéité.
Actualité du Site
Goldmoney met régulièrement à jour les informations figurant sur le Site. Ces informations ne constituent toutefois pas un examen exhaustif de l’ensemble des sujets et évolutions concernant Goldmoney, et Goldmoney ne peut en garantir à tout moment l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Sauf indication contraire, toutes les informations publiées sur le Site ne sont à jour qu’à la date du document qui les contient, si elle est indiquée, ou à la date de publication du document, la date la plus ancienne étant retenue. Les informations figurant sur ce site web ne constituent en tout état de cause pas un examen exhaustif de l’ensemble des sujets et évolutions concernant Goldmoney, et Goldmoney ne peut en garantir à tout moment l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Goldmoney peut à tout moment modifier les informations figurant sur le Site sans préavis. Assurez-vous toujours de vous référer aux informations les plus récentes disponibles sur le Site.
Exclusion de responsabilité
Goldmoney ne saurait être tenue responsable des réclamations, frais, dommages (y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, punitifs ou consécutifs), pertes de bénéfices, d’opportunités ou d’informations découlant :
- de l’utilisation des informations figurant sur le Site ou de la confiance accordée à celles-ci ;
- de toute inexactitude ou omission dans ces informations ou du défaut de mise à jour de celles-ci ;
- de l’utilisation de sites web tiers liés au Site ;
- de tout logiciel internet utilisé en lien avec le Site, ou de virus informatiques ou autres programmes destructeurs rencontrés du fait de l’utilisation de ce site web ;
- de tout retard, inexactitude ou erreur affectant les cours de bourse ou les données historiques de cours, ou leur transmission ;
- de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ;
- de connexions réseau perdues ou indisponibles ;
- de transmissions informatiques incomplètes, altérées ou retardées ; et
- de toute autre question liée à ce site web, même si Goldmoney a été informée de l’éventualité de telles réclamations, frais, dommages ou pertes.
En aucun cas Goldmoney ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation des éléments du Site. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, auquel cas la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Les éléments du Site sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le Site et ses domaines associés renvoient vers des sites d’autres sociétés qui ne sont pas gérés par Goldmoney. Goldmoney ne cautionne pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
Goldmoney n’est pas responsable des logiciels internet ni des virus informatiques
En raison des difficultés techniques inhérentes à internet, les logiciels internet ou des problèmes de transmission pourraient produire des copies inexactes ou incomplètes des informations figurant sur ce site web. Des virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs pourraient également être téléchargés par inadvertance depuis le Site. Goldmoney ne saurait être tenue responsable des logiciels internet, des virus informatiques ou des programmes destructeurs et vous recommande d’installer un antivirus ou tout autre logiciel de protection approprié.
Goldmoney n’est pas responsable des sites web liés
Goldmoney fournit des liens vers des sites web tiers pour votre seule commodité et leur présence n’implique pas que Goldmoney surveille ou cautionne ces sites. Goldmoney n’assume en conséquence aucune responsabilité à l’égard de ces sites, ni de tout lien ou référence qu’ils contiennent.
Le Site est fourni à titre de service uniquement
Le Site n’est pas destiné à constituer une sollicitation ou une offre de valeurs mobilières dans quelque juridiction que ce soit, et les informations qu’il contient ne doivent en aucune manière être interprétées comme telles. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autre autorité de régulation au Canada ou dans tout autre pays ou juridiction ne s’est prononcée de quelque manière que ce soit sur ces informations, et Goldmoney ne formule aucune déclaration ni garantie à cet égard. Les informations de ce site web ne visent pas à modifier, nuancer, compléter ou amender les informations communiquées en vertu du droit des sociétés et des valeurs mobilières de toute juridiction applicable à Goldmoney et ne doivent pas servir à prendre des décisions d’investissement concernant les titres Goldmoney.
Cours de bourse
Tous les cours sont différés d’au moins 15 minutes, sauf indication contraire. Tous les cours de bourse et données historiques de cours sont fournis par des prestataires tiers à titre d’information uniquement et ne sont pas destinés à des fins de négociation. Si vous envisagez de négocier des titres Goldmoney, nous vous recommandons vivement de solliciter un avis professionnel indépendant avant toute décision d’investissement. Goldmoney ne formule aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces cours ou données historiques et n’a pris aucune mesure pour en vérifier le caractère adéquat, l’exactitude ou l’exhaustivité. En aucun cas Goldmoney ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions affectant ces informations ou données boursières, des retards ou erreurs dans leur transmission, ni des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs causés par la confiance accordée à ces informations ou par les risques propres au marché boursier.
Application des conditions générales
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de la province de l’Ontario, Canada, nonobstant tout principe de conflit de lois. Si une partie des présentes conditions générales s’avérait illicite, nulle ou inapplicable, cette partie serait réputée divisible et n’affecterait pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Goldmoney peut réviser les présentes conditions générales à tout moment en mettant à jour ce site.
Déclaration de confidentialité
Le site web ne collecte aucune donnée personnelle sur ses visiteurs autre que celle que vous fournissez de manière spécifique et en connaissance de cause. Ces données personnelles ne seront transmises à aucun tiers, sauf indication contraire au moment de la collecte. Goldmoney collecte et conserve des statistiques relatives au nombre de visites du site web, aux types de navigateurs utilisés et à l’adresse IP d’origine. Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement.
Tout document, information ou autre communication (y compris questions, commentaires ou suggestions) que vous transmettez à Goldmoney par l’intermédiaire du Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire (les « Communications »). En procédant à une telle transmission, vous acceptez que Goldmoney n’ait aucune obligation d’aucune sorte à l’égard des Communications. Lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande, les Communications que vous avez fournies pourront être transmises à tout bureau ou société affiliée de Goldmoney dans le monde. En nous adressant des Communications, vous consentez à ce que les données personnelles qu’elles contiennent soient transférées au sein de Goldmoney et traitées par Goldmoney à ces fins. Il vous est interdit de publier ou de transmettre à destination ou en provenance de Goldmoney tout contenu illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou contraire à la loi.
Pour toute question relative à la confidentialité du Site, veuillez contacter Goldmoney à l’adresse privacy@goldmoney.com.
Avertissement destiné aux investisseurs de Goldmoney Inc
Goldmoney Inc est une société canadienne et un émetteur assujetti dans les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, au Canada. Les informations figurant sur le Site donnent un aperçu général de la Société. Elles ne constituent pas un examen complet de l’ensemble des sujets la concernant. La Société a apporté tout le soin raisonnable à la production et à la publication des informations figurant sur ce site web et s’efforcera de le faire régulièrement. Les éléments de ce site peuvent néanmoins contenir des inexactitudes techniques ou autres, des omissions ou des coquilles, dont la Société n’assume aucune responsabilité. La Société ne formule aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité de ces informations. Les contenus du Site peuvent être révisés par la Société à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site peuvent être remplacées par des communications ultérieures. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation de ce site web ou des informations qu’il contient, ou liés à celle-ci.
Aucune bourse, commission des valeurs mobilières ni autre autorité de régulation n’a approuvé ni désapprouvé les informations figurant sur le Site.
Déclarations prospectives
Les informations relatives à Goldmoney présentées sur le Site contiennent certaines « informations prospectives » au sens de la législation canadienne applicable en matière de valeurs mobilières, fondées sur des attentes, estimations et projections. Les informations de ce communiqué portant sur les plans et objectifs futurs de la Société constituent des informations prospectives. Toute déclaration comportant des développements relatifs à des prévisions, attentes, convictions, plans, projections, objectifs, hypothèses, événements ou performances futurs (souvent, mais pas toujours, au moyen d’expressions telles que « prévoit » ou « ne prévoit pas », « est attendu », « anticipe » ou « n’anticipe pas », « planifie », « budgète », « programmé », « estime », « croit » ou « entend », ou de variantes de ces termes, ou indiquant que certaines actions, certains événements ou résultats « peuvent », « pourraient », « devraient » ou « seront » entrepris, se produiront ou seront atteints) ne constitue pas un fait historique, peut constituer une information prospective et vise à l’identifier comme telle. Ces informations prospectives reposent sur des hypothèses et estimations raisonnables de la direction de Goldmoney au moment où elles ont été formulées et comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, performances ou réalisations effectifs de la Société diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par ces informations prospectives. Ces facteurs comprennent notamment les risques liés aux incertitudes associées : à l’historique d’exploitation limité de la Société ; aux besoins futurs en capitaux et à l’incertitude de financements complémentaires ; au caractère concurrentiel du secteur ; aux risques de change ; à la nécessité pour la Société de gérer sa croissance et son expansion prévues ; aux effets du développement de produits et à la nécessité d’une évolution technologique continue ; à la protection des droits de propriété ; à l’incidence de la réglementation publique et de la conformité sur la Société et le secteur ; aux risques de sécurité des réseaux ; à la capacité de la Société à maintenir des systèmes en bon état de fonctionnement ; au vol et au risque d’atteinte physique au personnel ; à la dépendance à l’égard de personnes clés ; à la détérioration de l’économie et des marchés financiers mondiaux entravant l’accès au capital ou en augmentant le coût ; au climat économique mondial ; à la dilution ; et à la volatilité des marchés de valeurs mobilières affectant la valorisation des titres indépendamment des performances opérationnelles. Bien que Goldmoney se soit efforcée d’identifier les facteurs importants susceptibles de faire diverger sensiblement les résultats réels, d’autres facteurs peuvent faire en sorte que les résultats ne soient pas ceux anticipés, estimés ou attendus. Rien ne garantit que ces déclarations se révéleront exactes, les résultats réels et les événements futurs pouvant différer sensiblement de ceux anticipés. Les lecteurs ne doivent donc pas accorder une confiance excessive aux informations prospectives. Goldmoney ne s’engage pas à réviser ou mettre à jour les informations prospectives, sauf dans la mesure requise par la loi.
Avertissement destiné aux investisseurs des États-Unis
Le site web ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat de valeurs mobilières aux États-Unis.
Les titres de la Société n’ont pas été enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ni d’aucune loi d’un État en matière de valeurs mobilières, et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des U.S. Persons sauf s’ils sont enregistrés en vertu du U.S. Securities Act et des lois applicables des États, ou si une dispense d’un tel enregistrement est disponible.
Aucune incorporation par renvoi
Aucune information incluse dans les présentes ne sera réputée incorporée par renvoi dans l’un quelconque des dépôts réglementaires de Goldmoney Inc, sauf mention expresse dans ces dépôts. En outre, aucune information ne sera incorporée par renvoi dans le Site, sauf indication contraire.