Toronto (Ontario) – (13 septembre 2024) – Goldmoney Inc. (TSX : XAU) (États-Unis : XAUMF) (« Goldmoney » ou la « Société ») a annoncé aujourd’hui avoir obtenu une dispense (« Dispense ») des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières, lui permettant, ainsi qu’à deux de ses filiales opérationnelles (collectivement, les « entités Goldmoney dispensées »), de continuer à proposer à leurs clients au Canada des services d’achat et de stockage de métaux précieux afin de faciliter leurs transactions sur métaux précieux (les « Transactions sur métaux précieux »).
La dispense permet aux entités Goldmoney dispensées d’exercer cette activité sans être tenues de s’inscrire comme courtier ni de remettre un prospectus, sous réserve du respect de certaines modalités et conditions. La dispense s’étend aux administrateurs, aux dirigeants et aux représentants des entités Goldmoney dispensées.
Les clients ayant une adresse canadienne qui effectuent des transactions sur métaux précieux et constituent des avoirs en ligne (les « Holdings ») auprès de Goldmoney continueront d’effectuer leurs transactions sur la plateforme internet exclusive de la Société.
Au Canada, la Société sert ses clients principalement par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, Goldmoney Vault Inc (« GVI »). Les sociétés, les institutions et les particuliers fortunés peuvent également établir une relation client avec Goldmoney Vault UK Limited (Royaume-Uni) (« GVUK »). GVI ou GVUK organisent le stockage des métaux précieux en qualité de mandataires des clients auprès de dépositaires de coffres tiers acceptables pour les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières.
Roy Sebag, président du conseil et Directeur général de Goldmoney, a déclaré : « Goldmoney se félicite de l’octroi de cette dispense. Elle lève l’incertitude réglementaire qui pesait sur notre activité de métaux précieux au Canada et n’aurait pu être obtenue sans la coopération des autorités canadiennes qui ont participé au processus. Nous tenons à remercier ces autorités d’avoir pris le temps de se familiariser avec la nature particulière de la conservation de métaux précieux physiques. »
Sauf prorogation, la Dispense expire au cinquième anniversaire de la dispense, soit le 11 septembre 2029. La décision accordant la Dispense peut prendre fin plus tôt par ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, ou si la législation applicable aux entités Goldmoney dispensées change au point d’entrer en conflit avec le contenu de la décision ou de le reproduire.
La Dispense applicable aux clients ayant une adresse canadienne est assortie de modalités et de conditions, notamment :
- l’obligation de remettre, à la première des deux dates suivantes : (i) la connexion au compte de négociation de la plateforme cliente après la date de la Dispense, ou (ii) la première transaction effectuée après la date de la Dispense, un énoncé des risques (« ÉR ») à chaque client et client potentiel (« prospect »), et d’obtenir du client ou du prospect un accusé de réception écrit ou électronique confirmant qu’il a reçu, lu et compris l’ÉR. Cet accusé de réception sera distinct des autres attestations données par le client lors de la procédure d’ouverture de Holding, et sera mis en évidence parmi celles-ci.
- le respect des obligations de conduite des affaires prévues par la Dispense, notamment : agir de manière équitable, honnête et de bonne foi envers les clients, traiter de façon appropriée les plaintes des clients, maintenir les exigences minimales de fonds de roulement, établir et respecter des politiques en matière de conflits d’intérêts, y compris des ententes et procédures de recommandation, respecter les obligations de contrôle d’accès et de remise de l’ÉR, ne pas consentir de prêts, de marge ou de crédit aux clients, ne pas formuler de recommandations ou de conseils relatifs aux transactions sur métaux précieux, ne pas permettre aux clients de prendre des positions vendeur, et ne pas offrir aux clients ou aux prospects de bitcoin, d’ether, de cryptomonnaies ou d’autres catégories d’actifs nouvelles ou émergentes, ni d’options ou autres dérivés portant sur ceux-ci.
- le traitement des Holdings des clients selon des modalités précises, notamment en fournissant à chaque client : (i) avant la première transaction du client, certaines informations jugées importantes sur sa relation avec les entités Goldmoney dispensées et avec chaque personne agissant en leur nom ; (ii) dans les meilleurs délais après chaque transaction avec des clients ne répondant pas aux critères légaux d’expérience en matière d’investissement, une confirmation écrite de la transaction comprenant la description de la transaction, le montant notionnel, la quantité ou le volume de métal précieux visé, le prix payé pour ce métal, la commission, les frais de vente, les frais de service et tout autre montant facturé à l’égard de la transaction, l’entité Goldmoney dispensée qui a effectué la transaction avec le client et si elle a agi pour son propre compte ou en qualité de mandataire, ainsi que la date de la transaction ; et (iii) chaque trimestre, ou plus fréquemment si le client le souhaite, des relevés de Holding appropriés ;
- l’établissement, le maintien et l’application de politiques, de procédures, de contrôles et d’une supervision précis en matière de conformité et de tenue de registres, y compris la continuité des activités et la reprise après sinistre, et
- le maintien du statut d'émetteur assujetti de la Société, dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse de Toronto.